Énoncé de confidentialité (Privacy Statement)
Introduction
Le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.B.) et United Way British Columbia (United Way BC) s’engagent à protéger votre vie privée. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée – FOIPPA) et à d’autres lois applicables. Cette loi définit les « renseignements personnels » au sens large comme des renseignements enregistrés sur un particulier identifiable autres que les coordonnées utilisées pour contacter cette personne sur son lieu de travail. Cet énoncé de confidentialité vise à vous indiquer les renseignements personnels qui peuvent être collectés auprès de vous lorsque vous visitez le site Web de la Racist Incident Helpline (Ligne d’aide en cas d’incident raciste) et de l’utilisation qui peut en être faite.
Champ d’application
Le présent énoncé de confidentialité ne concerne que les renseignements collectés automatiquement lors de votre visite sur le site Web et non ceux qu’on vous y demande. Si d’autres renseignements personnels vous sont demandés, ceux-ci seront accompagnés d’un avis de collecte.
Comment s’effectue la collecte de mes renseignements personnels?
Les sites Web du gouvernement de la C.B. recueillent des renseignements sur votre visite, y compris des renseignements personnels, par le biais de journaux d’audit et de témoins (« cookies »). Un témoin est un petit fichier stocké sur votre ordinateur par votre navigateur lorsque vous utilisez certains sites Web.
Quels sont les renseignements personnels collectés?
Les renseignements collectés sont les suivants :
- le navigateur Web et le système d’exploitation que vous utilisez (par exemple, Vista, XP, Safari);
- la date et l’heure de la visite;
- les pages ou services consultés;
- si vous étiez sur un autre site Web avant de visiter celui du gouvernement de la Colombie-Britannique, l’URL (adresse Web) du site Web précédent qui vous a conduit à celui du gouvernement de la C.B.;
- l’URL du premier site Web que vous avez visité immédiatement après avoir quitté celui du gouvernement de la C.B., si ce site est un renvoi effectué par le site Web du gouvernement de la C.B.;
- le nom de domaine réseau du protocole Internet (IP) (par exemple, shaw.ca) et l’adresse (par exemple, 192.10.100.20) de l’ordinateur que vous utilisez. L’adresse IP et le domaine sont des identificateurs pouvant servir à distinguer les utilisateurs et à identifier votre fournisseur d’accès Internet ou votre ordinateur lui-même.
Le gouvernement de la C.B., par l’intermédiaire de ses sites Web, vous informera si des témoins recueillent d’autres renseignements vous concernant. Un témoin peut rester stocké sur votre ordinateur après la fin de la session Internet jusqu’à ce qu’il expire ou que vous le supprimiez.
Le gouvernement de la C.B. et United Way BC recueillent des renseignements personnels en vertu de l’article 26(c) de la FOIPPA aux fins indiquées dans la section suivante.
Quel est le but de la collecte de mes renseignements personnels ainsi que leur utilisation prévue?
Le gouvernement de la C.B. et United Way BC recueillent des renseignements personnels au moyen de témoins pour mieux comprendre les tendances générales des utilisateurs de manière globale et améliorer le rendement et la maintenance du site Web ainsi que les services Web. Les renseignements personnels ne seront utilisés par le personnel autorisé qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à l’origine ou pour une utilisation conforme à ces fins, à moins que vous ne consentiez expressément à ce qu’il en soit autrement. Le gouvernement de la C.B. et United Way BC recueillent des renseignements personnels par le recours à des vérifications de sécurité afin de se protéger contre les menaces de pirates informatiques et à d’autres fins de sécurité et d’application de la loi. Le gouvernement de la C.B. et United Way BC n’utilisent pas ces données pour déterminer votre identité, à moins d’y être contraints dans le cadre d’une enquête interne ou à d’autres fins liées à l’application de la loi, et dans ce cas, uniquement en conformité avec la FOIPPA.
Puis-je refuser que l’on recueille mes renseignements personnels?
Votre navigateur vous permet de désactiver les témoins, mais vous ne pouvez pas refuser les renseignements collectés à des fins de vérification. En outre, votre décision de désactiver les témoins peut nuire à votre capacité de naviguer, de lire et de télécharger les renseignements contenus dans les sites Web du gouvernement de la C.B. Le gouvernement peut également être incapable de personnaliser votre expérience sur le Web. Toutefois, vous pourrez toujours accéder aux services du gouvernement de la C.B. par d’autres moyens comme le contact personnel, la télécopie ou le courrier.
Quelles sont les mesures de protection mises en place pour protéger mes renseignements personnels?
Le gouvernement de la C.B. et United Way BC sont tenus de protéger vos renseignements personnels en prenant des mesures de sécurité raisonnables contre les risques d’accès, de collecte, d’utilisation, de divulgation ou d’élimination non autorisés de vos renseignements. En particulier, l’accès aux systèmes, aux applications et aux données collectées est limité au personnel autorisé. En outre, tout renseignement personnel recueilli et utilisé pour suivre les tendances des utilisateurs (par exemple, l’adresse IP) est traité sous forme agrégée et rendu anonyme lors de la production de rapports.
Combien de temps les renseignements sont-ils conservés?
Certains témoins resteront stockés sur votre ordinateur tant que votre navigateur restera ouvert ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. D’autres témoins resteront stockés afin que l’on puisse vous reconnaître lors de vos prochaines visites sur le site Web. Ces témoins expireront au plus tard 18 mois après avoir été stockés initialement sur votre ordinateur. Les renseignements recueillis par un témoin ou un journal d’audit de sécurité sont conservés pendant deux ans. Les renseignements recueillis ou produits par le gouvernement de la C.B. sont conservés conformément aux calendriers de conservation des documents du gouvernement (en anglais) et aux autres exigences prévues par la loi.
Comment puis-je accéder aux renseignements que j’ai soumis à un site Web et les corriger?
Vous pouvez consulter tout renseignement personnel recueilli à votre sujet en demandant l’accès au ministère qui détient l’information ou en soumettant une demande d’accès à l’information. Vous pouvez demander une correction de vos renseignements personnels ou les annoter si vous pensez qu’ils sont inexacts en soumettant une demande écrite exposant l’erreur. Communiquez avec le ministère ou l’organisme gouvernemental qui détient vos renseignements personnels. Pour des renseignements généraux, communiquez avec la Privacy, Compliance and Training Branch (Direction de la protection de la vie privée, de la conformité et de la formation).
Qui puis-je contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent énoncé de confidentialité?
Les questions concernant le présent énoncé de confidentialité, y compris la collecte de renseignements personnels, peuvent être adressées à un conseiller principal en matière de protection de la vie privée à la Privacy, Compliance and Training Branch du Ministry of Finance (ministère des Finances), par écrit à l’adresse PO Box 9493 Stn Prov Govt, Victoria, BC V8W 9N7, par téléphone au 250-356-1851 ou par courriel à l’adresse Privacy.Helpline@gov.bc.ca.